L’équipe Energie et Infrastructures de Kalliopé a le plaisir de vous annoncer la parution, dans l’AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif) du 24 juin 2024, de son analyse du décret « Agri-PV » du 8 avril 2024.
Nous décryptons l’ensemble des enjeux juridiques soulevés par cette réforme, qui encadre strictement les projets agrivoltaïques, et interdit les centrales au sol classiques en zone agricole, naturelle ou forestière qui ne seront pas identifiées dans un document-cadre départemental.
Nous formulons des recommandations pour sécuriser les futurs projets, et portons un regard critique sur cette réforme qui risque de freiner le développement de la filière sur le territoire, alors même que la France accuse déjà un retard significatif sur ses engagements nationaux et européens.
Bonne lecture !
