Archives 2010-2021
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Décret – Centrales photovoltaïques au sol
Novembre 2009
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Directive Recours
Octobre 2009
Jocelyn Duval publie dans la revue Techniques Hospitalières (Septembre-Octobre 2009, n° 717, p.12 et s.) un article intitulé "Marchés publics, transposition de la "Directive Recours".
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Mai 2009
Jocelyn Duval est cité dans le magazine Actions EnR lors d'un entretien sur les baux et les panneaux photovoltaïque en toiture (Avril-Mai 2009, n° 5, p. 1- et s.).
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Avril 2009
Interview de Kalliopé dans le magazine Top Legal sur les nouveaux cabinets français de droit des affaires (Avril 2009, n° 4, p. 22 et s.).
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Février 2009
Interview de Jocelyn Duval dans le magazine Entreprendre (Février 2009, n° 227, p. 122).
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Principe de précaution – Antennes relais
Décembre 2008
Lorenzo Balzano et Domitille Brévot co-signent un article publié dans la revue Environnement & Technique intitulé "Principe de précaution: une application contestable dans le cas des antennes-relais de téléphonie mobile" (Décembre 2008, n° 282, p. 77 et s.).
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Contrats de partenariat
Décembre 2008
Jocelyn Duval publie un article intitulé "Un nouvel élan pour les contrats de partenariat" dans la revue Techniques Hospitalières (Novembre-Décembre 2008, n° 712, p. 61 et s.)
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Cadre juridique – Photovoltaïque
Novembre 2008
Jocelyn Duval publie un article dans la revue Droit Administratif (Novembre 2008, p. 58 et s.) intitulé "Energie photovoltaïque:un cadre juridique à parfaire".
Octobre 2008
Jocelyn Duval publie dans la revue Environnement & Techniques (Octobre 2008, n° 280, p. 51 et s.) un article intitulé "Projets de centrales photovoltaïques: une clarification juridique s'impose".
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Class Action
Juin 2008
Nicolas Contis publie dans le journal Les Echos du 19 juin 2008 un article intitulé "La class action, un débat européen, l'exemple allemand".
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