Jocelyn Duval publie un article dans le Cercle des Echos intitulé « Biomasse: il est indispensable de simplifier le cadre règlementaire« .

Lire l’article

Nicolas Contis et Laetitia Molinié publient un article dans la Semaine Juridique (Ed. G. n°24, 13 juin 2011) intitulé « Jeux d'argent et de hasard : premier anniversaire de la loi du 12 mai 2010 et ébauche d'un premier bilan d'étape ».

Lire cet article

Le décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.

Lire le décret

Kalliopé a conseillé deux filiales du groupe Redman, dédiées respectivement à la promotion immobilière de bureaux et de logements, dans le cadre de deux augmentations de capital de 1,3 M€ chacune souscrites par plusieurs fonds d’investissement gérés par 123Venture et destinées à financer de nouveaux projets de promotion immobilière en région Provence Alpes Côte d’Azur et sur le marché francilien.

 Le groupe Redman, fondé en 2007, est spécialisé dans l’optimisation et la revalorisation d’actifs immobiliers.

Redman était conseillé par Kalliopé avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (associé) et Camille Jaeglé (collaboratrice).

Le 7 avril 2011, le Conseil Constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association sur la constitutionnalité de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme qui dispose qu' "une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu antérieurement à l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire".

L'association soutenait que cette disposition portait atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif, à la liberté d'association et au principe d'égalité devant la justice et devant la loi.

Après avoir rappelé qu'en adoptant l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, le législateur avait entendu limiter le risque d'insécurité juridique et constaté que la disposition n'avait ni pour objet ni pour effet d'interdire la constitution d'une association ou de soumettre sa création à l'intervention préalable de l'autorité administrative ou de l'autorité judiciaire, le Conseil Constitutionnel a conclu que la restriction apportée, limitée aux décisions individuelles relatives à l'occupation ou à l'utilisation des sols, ne portait pas une atteinte substantielle au droit des associations d'exercer des recours.

Lire l'arrêt

Le décret n° 2011-678 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergiea été publié le 17 juin 2011. 

Il est le texte d’application de l’article 68 de la loi Grenelle 2 qui prévoyait une planification des énergies renouvelables à travers la création du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (« SRCAE »).

Nicolas Contis et Laetitia Molinié publient un article dans la revue Contrat Concurrence Consommation du mois de Juin 2011 intitulé « Affaire Pierre Fabre : l’avocat général de La CJUE rend ses conclusions tant attendues ».

Lire cet article

L’ILAT vient d’être validé par l’article 63 de la Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et codifié aux article L.112-2 et L.112-3 du Code monétaire et financier. Il modifie et complète également les articles L.145-34 et L.145-38 du Code de commerce relatifs au statut des baux commerciaux.
Cet indice se compose pour moitié de l’indice des prix à la consommation (IPC), pour un quart de l’indice du coût de la construction (ICC) et pour un quart de l’évolution du produit intérieur brut en valeur (PIB). Les parties pourront donc y faire référence contractuellement mais cet indice n’a pas un caractère obligatoire. Il existe donc désormais trois indices auxquels les parties à un bail commercial pourront se reporter, l’ICC, l’ILC et L’ILAT.
Un décret d’application viendra préciser dans les prochains mois le champ d’application de l’ILAT. 

Publication dans le quotidien en ligne The Lawyer, d'un article sur le cabinet d'avocats Kalliopé.

Lire l'article

Le décret n°2011-413 du 13 avril 2011, relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) vient d’être publié au Journal Officiel du 19 avril 2011.

Le décret fixe à dix ans la durée de validité du diagnostic de performance énergétique des bâtiments. Le DPE est donc valable pour toute vente ou location pendant cette durée.

Le texte abroge l’article R.134-4-3 du Code de la construction et de l’habitation qui disposait  « dans le cas d’une location à caractère saisonnier, le propriétaire peut ne remettre au locataire avec le contrat de location qu’une partie des informations mentionnées à l’article R. 134-2, définie par arrêté des ministres en charge de la construction et de l’énergie. Le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à disposition du locataire. »