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Les Trophées du Droit ont créé une nouvelle catégorie distinguant les jeunes cabinets d’affaires. Kalliopé s’est vue décerner un trophée d’argent dans cette catégorie.

Nicolas Contis se présente aux élections du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris. Candidat atype et indépendant, il souhaite représenter les jeunes avocats et l'entrepreunariat.

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Dans le cadre d'un communiqué , la Commission Européenne a annoncé avoir adressé à la France et à la République Tchèque un avis motivé demandant à ces Etats de mettre leur législation relative aux énergies renouvelables en conformité avec la directive européenne n° 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'éerngie produite à partir de sources renouveables.

Plus précisément, la Commission Européenne reproche à la France et à la République Tchèque de ne pas avoir transposé entièrement les exigences de la directive  relatives à la transparence des procédures administratives pour garantir l'accès au réseau et aux critères de durabilité pour les biocarburants.

Jocelyn Duval repond aux questions de L'Usine Nouvelle.

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Le 16 novembre 2011, la Société d’Economie Mixte pour l’Aménagement et l’Equipement de la Bretagne (SEMAEB), la Caisse des Dépôts (CDC), Safidi (filiale d’EDF), le Crédit Mutuel Arkéa et le Crédit Coopératif ont constitué la société EILAÑ, société dédiée à l’investissement, sur le territoire breton, dans toute entreprise réalisant des équipements ou des infrastructures de production d’énergies renouvelables, en particulier dans les filières éolienne et biomasse. EILAÑ s’adresse aux projets techniquement finalisés, de taille intermédiaire, nécessitant des investissements compris entre 3 et 10 M€.

Dotée d’un capital initial de 3 M€, EILAÑ engagera 4,7 M€ dans les 3 ans à venir et envisage d’augmenter progressivement son capital afin de soutenir une douzaine de projets d’ici à 2016. L’effet de levier financier aura pour effet la réalisation d’environ 100 M€ d’investissements sur cette première période.

Kalliopé a conseillé EILAÑ et ses associés fondateurs (SEMAEB, CDC, Safidi, Crédit Mutuel Arkéa et Crédit Coopératif) pour la rédaction de la documentation organisant la constitution d’EILAÑ et leurs relations d’actionnaires avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (corporate) et Jocelyn Duval (droit public), associés et Emilie Guirimand, collaboratrice.

Le 2 novembre 2011, Green Power Partners, fonds d’investissements danois géré par Proark Energy et spécialisé dans les énergies renouvelables, a fait l’acquisition auprès de Prosolia France de la société Solar Project Golf, propriétaire d’un projet de ferme solaire en toiture dans le sud de la France pour une puissance totale de 1.154 KWc.

Le même jour, Green Power Partners a conclu un contrat de construction « clé en main » (EPC) et d’exploitation-maintenance afin de confier à un opérateur spécialisé la construction et l’exploitation de cette ferme solaire.

Kalliopé a conseillé Green Power Partners dans cette opération avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (corporate), Jocelyn Duval (droit public et contrats), Lorenzo Balzano (immobilier) associés, assistés par Emilie Guirimand, Camille Billmann, Sèverine Risser et Cloé Teisson, collaboratrices.

L’ordonnance du 16 novembre 2011 introduit une nouvelle définition de la surface applicable en matière d’urbanisme, celle de la « surface de plancher  » qui doit s’entendre comme  la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculé à partir du nu intérieur des façades du bâtiment », déduction faite de certaines surfaces (vides, combles, aires de stationnement, etc…) qui seront fixées par un décret en Conseil d’Etat.

Ce remplacement de la SHON et de la SHOB par la « surface de plancher » entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012. L’ordonnance fixe, néanmoins, un régime transitoire pour les demandes de permis et les déclaration préalable déposées avant le 1er mars 2012 et pour lesquelles l’autorité se prononcera après cette date. Ces autorisations seront délivrées au regard des dispositions faisant référence à la SHON et à la SHOB, applicables avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

Lire l’ordonnance et le rapport au Président de la République

Par une décision en date du 26 septembre 2011, le CORDIS a reconnu qu'ERDF méconnaissait ses obligations  en n'envoyant pas au producteur d'électricité la proposition technique et financière dans le délai de trois mois, prévu par sa documentation technique de référence (article 8.2.1).

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